Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331416S0006

Permis de démolir n° 03331416S0006 à Pauillac, La Gare - Rue Marechal Jui

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PD n° 03331416S0006

Demandeur

LOGEVIE SA D HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331416S0006 a été délivré le 9 août 2016 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé La Gare - Rue Marechal Jui. La demande émane de LOGEVIE SA D HLM.

La parcelle concernée s'étend sur 7 262 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT74, AT249. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2016

Surface du terrain

7 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

9 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/08/2016

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT74 AT249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 7 262 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEVIE SA D HLM

Voir les 71 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
461201337
SIRET
46120133700031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1961
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331416S0006
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Gare - Rue Marechal Jui à Pauillac (33250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOGEVIE SA D HLM et autorisé le 9 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331416S0006, déposé en mairie de Pauillac.

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