Permis de démolir n° 03331416S0007 à Pauillac, 6 Pl Du Treout
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PD n° 03331416S0007
Demandeur
SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331416S0007 a été délivré le 18 octobre 2016 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 6 Pl Du Treout. Le projet est porté par SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX.
Le terrain d'assiette couvre 1 889 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP170, AP171, AP410. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 142 permis de démolir référencés à Pauillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 400739157
- SIRET
- 40073915700016
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de SCEA DU CHATEAU PEDESCLAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331416S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |