Permis de démolir n° 04903519A0001 à Bouchemaine, Route Des Petroles - Les Sablons
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2019
Dossier PD n° 04903519A0001
Demandeur
CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04903519A0001 a été délivré le 5 avril 2019 à Bouchemaine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Route Des Petroles - Les Sablons. CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 63 795 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ33, AZ34, AZ35. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Bouchemaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bouchemaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchemaine Code postal 49080 Identifiant INSEE 49035
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 63 795 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 576450464
- SIRET
- 57645046400127
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de CIE COMMERCIALE MANUTENTION PETROLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04903519A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |