Permis de démolir n° 03331416S0004 à Pauillac, 12 Rue Du Calvaire Mousset
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PD n° 03331416S0004
Demandeur
BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Rue Du Calvaire Mousset, le permis de démolir n° 03331416S0004 a été délivré le 15 avril 2016 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 119 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI277, AI278, AI434. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 142 permis de démolir référencés à Pauillac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mousset
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 459202644
- SIRET
- 45920264400017
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de BARON PHILIPPE DE ROTHSCHILD SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331416S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |