Permis de démolir n° 03331415S0004 à Pauillac, 9 Rue Du Port De La Verrerie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2015
Dossier PD n° 03331415S0004
Demandeur
SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03331415S0004 a été délivré le 5 juillet 2015 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Port De La Verrerie. Le demandeur déclaré est SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ322, AZ13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 142 permis de démolir référencés à Pauillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pauillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 447576067
- SIRET
- 44757606700014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de SCEA CHATEAU CROIZET-BAGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03331415S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |