Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331414S0011

Permis de démolir n° 03331414S0011 à Pauillac, 8 Passage Des Grives Bages

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2014

Dossier PD n° 03331414S0011

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE LYNCH RAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331414S0011 a été délivré le 9 novembre 2014 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Passage Des Grives Bages. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE LYNCH RAGES.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ244, AZ272, AZ275. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 142 permis de démolir référencés à Pauillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
09/11/2014

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ244 AZ272 AZ275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bages

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE LYNCH RAGES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
781953864
SIRET
78195386400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
PAUILLAC (33250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331414S0011
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Passage Des Grives Bages à Pauillac (33250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE LYNCH RAGES et autorisé le 9 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331414S0011, déposé en mairie de Pauillac.

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