Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03331414S0009

Permis de démolir n° 03331414S0009 à Pauillac, Bages

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PD n° 03331414S0009

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE LYNCH RAGES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331414S0009 a été délivré le 1 septembre 2014 à Pauillac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Bages. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE LYNCH RAGES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ321. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de démolir référencés à Pauillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 septembre 2014

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/09/2014

Localisation du projet à Pauillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pauillac Code postal 33250 Identifiant INSEE 33314
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE LYNCH RAGES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
781953864
SIRET
78195386400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1900
Localisation
PAUILLAC (33250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331414S0009
Code commune INSEE 33314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bages à Pauillac (33250).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE DE LYNCH RAGES et autorisée le 1 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331414S0009, déposé en mairie de Pauillac.

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