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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328914P0001

Permis de démolir n° 03328914P0001 à Monségur, 56 Rue Saint Jean

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL DE MONSEGUR et autorisé le 3 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328914P0001, déposé en mairie de Monségur.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2014

Dossier PD n° 03328914P0001

Demandeur

HOPITAL DE MONSEGUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03328914P0001 a été délivré le 3 novembre 2014, pour un bâtiment situé 56 Rue Saint Jean. Le demandeur déclaré est HOPITAL DE MONSEGUR.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB108, AB109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Monségur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 novembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/11/2014

Localisation du projet à Monségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB108 AB109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAL DE MONSEGUR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263305716
SIRET: 26330571600015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Année de création: 1949
Localisation: MONSEGUR (33580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03328914P0001
Code commune INSEE	33289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Rue Saint Jean à Monségur (33580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAL DE MONSEGUR et autorisé le 3 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328914P0001, déposé en mairie de Monségur.

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