Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03328915P0001

Permis de démolir n° 03328915P0001 à Monségur, 07 Av Jean-Paul Glanet Lestage

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PD n° 03328915P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03328915P0001 a été délivré le 20 avril 2015 à Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 07 Av Jean-Paul Glanet Lestage.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C9. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Monségur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

20 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/04/2015

Localisation du projet à Monségur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lestage

Territoires administratifs

Commune
Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONSEGUR (33580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03328915P0001
Code commune INSEE 33289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 07 Av Jean-Paul Glanet Lestage à Monségur (33580).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03328915P0001, déposé en mairie de Monségur.

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