Permis de démolir n° 03328917P0001 à Monségur, 81 Rue Porte De La Reole
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PD n° 03328917P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03328917P0001, délivré le 4 août 2017 à Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 81 Rue Porte De La Reole.
Le terrain concerné couvre 184 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB279. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Monségur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Monségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 184 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SARDENT (23250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328917P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |