Permis d'aménager n° 03328921P0003 à Monségur pour un terrain de 4 883 m², 2 Rue Saint Jean - Rue Traversan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2021
Dossier PA n° 03328921P0003
Demandeur
POLE PUBLIC MEDICO SOCIAL MONSEGUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Saint Jean - Rue Traversan, le permis d'aménager n° 03328921P0003 a été délivré le 11 novembre 2021 à Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). POLE PUBLIC MEDICO SOCIAL MONSEGUR figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 883 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB143, AB111, AB107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Monségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Monségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 883 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE PUBLIC MEDICO SOCIAL MONSEGUR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200054690
- SIRET
- 20005469000017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONSEGUR (33580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328921P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |