Permis de démolir n° 03328919P0001 à Monségur, 14 Rue Saint Jean
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2019
Dossier PD n° 03328919P0001
Demandeur
POLE PUBLIC MEDICO SOCIAL MONSEGUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 Rue Saint Jean, le permis de démolir n° 03328919P0001 a été délivré le 1 avril 2019 à Monségur (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par POLE PUBLIC MEDICO SOCIAL MONSEGUR.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB859. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Monségur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 avril 2019
Délai d'instruction
3 mois
Localisation du projet à Monségur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monségur Code postal 33580 Identifiant INSEE 33289
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE PUBLIC MEDICO SOCIAL MONSEGUR
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200054690
- SIRET
- 20005469000017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONSEGUR (33580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03328919P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33289 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |