Permis de démolir Statut : Terminé N° 03324320F0002

Permis de démolir n° 03324320F0002 à Libourne, 10 Av De La Ballastiere

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PD n° 03324320F0002

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03324320F0002 a été délivré le 12 mars 2020 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 10 Av De La Ballastiere. Le demandeur déclaré est CEVA SANTE ANIMALE.

Le terrain concerné couvre 5 774 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD207, AD197. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de démolir référencés à Libourne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2020

Surface du terrain

5 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/03/2020

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD207 AD197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 774 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
301763405
SIRET
30176340500067
Code APE (NAF)
21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
LIBOURNE (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03324320F0002
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Av De La Ballastiere à Libourne (33500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CEVA SANTE ANIMALE et autorisé le 12 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324320F0002, déposé en mairie de Libourne.

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