Permis de démolir n° 03324319F0009 à Libourne, 17 Impasse Boyer
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PD n° 03324319F0009
Demandeur
MESOLIA HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03324319F0009 a été délivré le 14 novembre 2019 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 17 Impasse Boyer. La demande émane de MESOLIA HABITAT.
Le terrain support du projet couvre 297 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE225. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 96 permis de démolir référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 297 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MESOLIA HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 469201552
- SIRET
- 46920155200020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BORDEAUX (33382)
Autres dossiers de MESOLIA HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324319F0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |