Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03324319F0008

Permis de démolir n° 03324319F0008 à Libourne, 43 Rue Des Reaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PD n° 03324319F0008

Demandeur

CHATEAU CHEVAL BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03324319F0008 a été délivré le 2 décembre 2019, pour un bâtiment situé 43 Rue Des Reaux. La demande émane de CHATEAU CHEVAL BLANC.

La parcelle concernée s'étend sur 4 031 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de démolir référencés à Libourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Surface du terrain

4 031 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/12/2019

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 4 031 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATEAU CHEVAL BLANC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
781985759
SIRET
78198575900013
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
50-99 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-EMILION (33330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03324319F0008
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 43 Rue Des Reaux à Libourne (33500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CHATEAU CHEVAL BLANC et autorisé le 2 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324319F0008, déposé en mairie de Libourne.

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