Permis de démolir n° 03324317F0002 à Libourne, 166 Avenu De La Roudet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PD n° 03324317F0002
Demandeur
CEVA SANTE ANIMALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03324317F0002 a été délivré le 3 octobre 2017 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 166 Avenu De La Roudet. CEVA SANTE ANIMALE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 5 774 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de démolir référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CEVA SANTE ANIMALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 301763405
- SIRET
- 30176340500067
- Code APE (NAF)
- 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Autres dossiers de CEVA SANTE ANIMALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03324317F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |