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Permis de construire Locaux N° 03324319F0089

Permis de construire n° 03324319F0089 à Libourne pour 2 600 m² de locaux, 10 Avenue De La Ballastiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Avenue De La Ballastiere, à Libourne (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CEVA SANTE ANIMALE ; la décision est intervenue le 24 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324319F0089, déposé en mairie de Libourne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 octobre 2019

Dossier PC n° 03324319F0089

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03324319F0089 a fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2019, pour un projet situé 10 Avenue De La Ballastiere. La demande émane de CEVA SANTE ANIMALE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 600 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD207, AD197, AD192. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 774 m²

Surface existante avant

31 010 m²

Surface créée

2 600 m²

Variation nette

+2 600 m²

Surface totale après

33 610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD207 AD197 AD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 010 m²	2 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 600 m²	33 610 m²
Total	31 010 m²	2 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 600 m²	33 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	31 010 m²	2 600 m²	2 600 m²	33 610 m²
dont Bureaux	11 226 m²	2 600 m²	2 600 m²	13 826 m²
dont Industrie	13 123 m²	0 m²	0 m²	13 123 m²
dont Entrepôt	6 661 m²	0 m²	0 m²	6 661 m²
Total locaux	31 010 m²	2 600 m²	2 600 m²	33 610 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 301763405
SIRET: 30176340500067
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LIBOURNE (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324319F0089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 10 Avenue De La Ballastiere, à Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CEVA SANTE ANIMALE ; la décision est intervenue le 24 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324319F0089, déposé en mairie de Libourne.

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