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Permis de construire Locaux N° 03324319F0089

Permis de construire à Libourne pour 2 600 m² de locaux - 10 Avenue De La Ballastiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue De La Ballastiere, Libourne (33500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEVA SANTE ANIMALE et accordé le 24 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324319F0089, instruit par la commune de Libourne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2019

Dossier PC n° 03324319F0089

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03324319F0089, délivré le 24 octobre 2019 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Avenue De La Ballastiere, Libourne (33500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEVA SANTE ANIMALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 600 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD207, AD197, AD192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 774 m²

Surface existante avant

31 010 m²

Surface créée

2 600 m²

Variation nette

+2 600 m²

Surface totale après

33 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD207 AD197 AD192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	31 010 m²	2 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 600 m²	33 610 m²
Total	31 010 m²	2 600 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 600 m²	33 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	11 226 m²	2 600 m²	2 600 m²	13 826 m²
Industrie	13 123 m²	0 m²	0 m²	13 123 m²
Entrepôt	6 661 m²	0 m²	0 m²	6 661 m²
Total locaux	31 010 m²	2 600 m²	2 600 m²	33 610 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEVA SANTE ANIMALE

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 301763405
SIRET: 30176340500067
Code APE (NAF): 21.20Z - Fabrication de préparations pharmaceutiques
Localisation: LIBOURNE (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03324319F0089
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 774 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue De La Ballastiere, Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CEVA SANTE ANIMALE et accordé le 24 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324319F0089, instruit par la commune de Libourne.

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