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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03319918K0013

Permis de démolir n° 03319918K0013 à Gujan-Mestras, 10 All Des Roses

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE 3 G et autorisé le 7 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319918K0013, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PD n° 03319918K0013

Demandeur

SOCIETE CIVILE 3 G

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2019 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03319918K0013 porte sur un bâtiment situé 10 All Des Roses. La demande émane de SOCIETE CIVILE 3 G.

Le terrain concerné couvre 853 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT180. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 100 permis de démolir référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Surface du terrain

853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/01/2019

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	853 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE 3 G

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 433623287
SIRET: 43362328700029
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: GUJAN MESTRAS (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03319918K0013
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 All Des Roses à Gujan-Mestras (33470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE 3 G et autorisé le 7 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319918K0013, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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