Permis de démolir n° 03319217Z0005 à Gradignan, 31 Rue Du Moulineau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PD n° 03319217Z0005
Demandeur
SUEZ EAU FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03319217Z0005, délivré le 1 octobre 2018 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 31 Rue Du Moulineau. Le dossier a été déposé par SUEZ EAU FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 11 501 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Gradignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 octobre 2018
Délai d'instruction
1 an 9 mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 501 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUEZ EAU FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410034607
- SIRET
- 41003460703064
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE (92040)
Autres dossiers de SUEZ EAU FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319217Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |