Permis de démolir n° 03319219Z0001 à Gradignan, 69 Route De Leognan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PD n° 03319219Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 69 Route De Leognan, le permis de démolir n° 03319219Z0001 a été délivré le 6 février 2019 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
La parcelle concernée s'étend sur 1 599 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR141, BR142. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 76 permis de démolir référencés à Gradignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 599 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319219Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |