Permis de démolir n° 03319217Z0006 à Gradignan, 18 Rue Marcel Loubens
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PD n° 03319217Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2018 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03319217Z0006 porte sur un bâtiment situé 18 Rue Marcel Loubens.
Le terrain concerné couvre 399 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH184. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de démolir référencés à Gradignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Gradignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 399 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRADIGNAN (33170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03319217Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |