Permis de démolir Statut : Terminé N° 03319218Z0002

Permis de démolir n° 03319218Z0002 à Gradignan, 07 Rue Gazaillan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PD n° 03319218Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 07 Rue Gazaillan, le permis de démolir n° 03319218Z0002 a été délivré le 1 mars 2018 à Gradignan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

Le terrain support du projet couvre 301 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de démolir référencés à Gradignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Surface du terrain

301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

1 mars 2018

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
01/03/2018

Localisation du projet à Gradignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gradignan Code postal 33170 Identifiant INSEE 33192
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 301 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03319218Z0002
Code commune INSEE 33192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 07 Rue Gazaillan à Gradignan (33170).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319218Z0002, déposé en mairie de Gradignan.

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