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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03314624S0003

Permis de démolir à Cussac-Fort-Médoc - Monein

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC et autorisé le 23 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314624S0003, instruit par la commune de Cussac-Fort-Médoc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PD n° 03314624S0003

Demandeur

COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03314624S0003, délivré le 23 octobre 2024 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Monein, Cussac-Fort-Médoc (33460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC. Le terrain concerné couvre 762 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA94, ZA724.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Surface du terrain

762 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/10/2024

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA94 ZA724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monein

Territoire administratif

Commune: Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	762 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301468
SIRET: 21330146800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CUSSAC-FORT-MEDOC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03314624S0003
Code commune INSEE	33146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Monein, Cussac-Fort-Médoc (33460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC et autorisé le 23 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314624S0003, instruit par la commune de Cussac-Fort-Médoc.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.