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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03314624S0003

Permis de démolir n° 03314624S0003 à Cussac-Fort-Médoc, Monein

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC et autorisé le 23 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314624S0003, déposé en mairie de Cussac-Fort-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PD n° 03314624S0003

Demandeur

COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Monein, le permis de démolir n° 03314624S0003 a été délivré le 23 octobre 2024 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC.

Le terrain d'assiette couvre 762 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA94, ZA724. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Cussac-Fort-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2024

Surface du terrain

762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

23 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/10/2024

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA94 ZA724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Monein

Territoires administratifs

Commune: Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	762 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301468
SIRET: 21330146800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CUSSAC-FORT-MEDOC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03314624S0003
Code commune INSEE	33146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Monein à Cussac-Fort-Médoc (33460).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CUSSAC FORT MEDOC et autorisé le 23 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314624S0003, déposé en mairie de Cussac-Fort-Médoc.

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PD n°03314623S0001 Autorisé

8 Rue De La Landotte

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14 juin 2023 1 012 m² foncier

PD n°03314624S0001 Autorisé

2A Rue Du Champ Nord

Cussac-Fort-Médoc (33460)

17 mai 2024 377 m² foncier

PD n°03314624S0004 Autorisé

Rue Du Stade

Cussac-Fort-Médoc (33460)

22 oct. 2024 195 m² foncier

PD n°03314624S0002 Autorisé

2 Impasse De Coudot

Cussac-Fort-Médoc (33460)

19 nov. 2024 450 m² foncier SCI SHOU HU

PD n°0331462500001 Autorisé

113 Lanessan Chateau Lanessan

Cussac-Fort-Médoc (33460)

22 oct. 2025 5 395 m² foncier SAS DOMAINES BOUTEILLER

PD n°0331462500002 Autorisé

12 Rue De Payat

Cussac-Fort-Médoc (33460)

22 oct. 2025 1 159 m² foncier

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