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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0331462500002

Permis de démolir n° 0331462500002 à Cussac-Fort-Médoc, 12 Rue De Payat

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0331462500002, déposé en mairie de Cussac-Fort-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2025

Dossier PD n° 0331462500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0331462500002 a été délivré le 22 octobre 2025, pour un bâtiment situé 12 Rue De Payat.

Le terrain support du projet couvre 1 159 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB225, ZB226, ZB227. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Cussac-Fort-Médoc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2025

Surface du terrain

1 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

22 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

22/10/2025

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB225 ZB226 ZB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 159 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUSSAC-FORT-MEDOC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0331462500002
Code commune INSEE	33146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	22 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue De Payat à Cussac-Fort-Médoc (33460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0331462500002, déposé en mairie de Cussac-Fort-Médoc.

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