Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0331462500001

Permis de démolir à Cussac-Fort-Médoc - 113 Lanessan Chateau Lanessan

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 22 octobre 2025 · Dossier PD n° 0331462500001 · Demandeur : SAS DOMAINES BOUTEILLER

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0331462500001, délivré le 22 octobre 2025 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 113 Lanessan Chateau Lanessan, Cussac-Fort-Médoc (33460). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SAS DOMAINES BOUTEILLER. Le terrain concerné couvre 5 395 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB136, AB137.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/10/2025
Surface du terrain
5 395 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2025.

Dépôt
1 septembre 2025
Autorisation
22 octobre 2025
Délai d'instruction
1 mois 21 jours
Dépôt
01/09/2025
2
Autorisation
22/10/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Adresse
113 Lanessan Chateau Lanessan, Cussac-Fort-Médoc (33460)
Lieu-dit
Chateau Lanessan
Code postal
33460
Département
Parcelles cadastrales
AB136, AB137
Code INSEE
33146

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 5 395 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SAS DOMAINES BOUTEILLER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
312454002
SIRET
31245400200014
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
CUSSAC FORT MEDOC (33460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0331462500001
Code commune INSEE 33146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-09
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 113 Lanessan Chateau Lanessan, Cussac-Fort-Médoc (33460).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0331462500001, instruit par la commune de Cussac-Fort-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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