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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03314624S0001

Permis de démolir n° 03314624S0001 à Cussac-Fort-Médoc, 2A Rue Du Champ Nord

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314624S0001, déposé en mairie de Cussac-Fort-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PD n° 03314624S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2A Rue Du Champ Nord, le permis de démolir n° 03314624S0001 a été délivré le 17 mai 2024 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).

La parcelle concernée s'étend sur 377 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB634, ZB640, ZB363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Cussac-Fort-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/05/2024

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB634 ZB640 ZB363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	377 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUSSAC FORT MEDOC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03314624S0001
Code commune INSEE	33146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2A Rue Du Champ Nord à Cussac-Fort-Médoc (33460).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03314624S0001, déposé en mairie de Cussac-Fort-Médoc.

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16 B Rue Du Herran

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12 Allee De Mitsuse

Cussac-Fort-Médoc (33460)

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PD n°03314623S0001 Autorisé

8 Rue De La Landotte

Cussac-Fort-Médoc (33460)

14 juin 2023 1 012 m² foncier

PD n°03314624S0004 Autorisé

Rue Du Stade

Cussac-Fort-Médoc (33460)

22 oct. 2024 195 m² foncier

PD n°03314624S0003 Autorisé

Monein

Cussac-Fort-Médoc (33460)

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2 Impasse De Coudot

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