Permis de démolir n° 03314624S0001 à Cussac-Fort-Médoc, 2A rue du Champ Nord
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2024
Dossier PD n° 03314624S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03314624S0001 a été délivré le 17 mai 2024 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 2A rue du Champ Nord.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 377 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZB 634, ZB 640, ZB 363. Sur la même voie, rue du Champ Nord, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue de Cussac-Fort-Médoc compte 12 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Cussac-Fort-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 377 m².
| Surface du terrain | 377 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSAC FORT MEDOC (33460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03314624S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du Champ Nord à Cussac-Fort-Médoc (33460)
L’autre dossier recensé rue du Champ Nord depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.