Le permis de démolir n° 03314623S0001, délivré le 14 juin 2023 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 rue de la Landotte.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 012 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle ZC 478. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Cussac-Fort-Médoc, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Surface du terrain

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2023.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 478. L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Cussac-Fort-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 012 m².

Surface du terrain	1 012 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUSSAC-FORT-MEDOC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03314623S0001
Code commune INSEE	33146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°03314621S0001 Autorisé

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19 août 2021 1 060 m² foncier

PD n°03314622S0001 Autorisé

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PD n°03314624S0001 Autorisé

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