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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03314623S0001

Permis de démolir n° 03314623S0001 à Cussac-Fort-Médoc, 8 Rue De La Landotte

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314623S0001, déposé en mairie de Cussac-Fort-Médoc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PD n° 03314623S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03314623S0001, délivré le 14 juin 2023 à Cussac-Fort-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 8 Rue De La Landotte.

Le terrain support du projet couvre 1 012 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Cussac-Fort-Médoc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Surface du terrain

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Localisation du projet à Cussac-Fort-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cussac-Fort-Médoc Code postal 33460 Identifiant INSEE 33146
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 012 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CUSSAC-FORT-MEDOC (33460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03314623S0001
Code commune INSEE	33146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Landotte à Cussac-Fort-Médoc (33460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03314623S0001, déposé en mairie de Cussac-Fort-Médoc.

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PD n°03314621S0001 Autorisé

28A Che De La Lande

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18 mars 2021 1 861 m² foncier

PD n°03314621S0003 Autorisé

16 B Rue Du Herran

Cussac-Fort-Médoc (33460)

19 août 2021 1 060 m² foncier

PD n°03314622S0001 Autorisé

12 Allee De Mitsuse

Cussac-Fort-Médoc (33460)

20 mai 2022 1 269 m² foncier

PD n°03314624S0001 Autorisé

2A Rue Du Champ Nord

Cussac-Fort-Médoc (33460)

17 mai 2024 377 m² foncier

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Rue Du Stade

Cussac-Fort-Médoc (33460)

22 oct. 2024 195 m² foncier

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Monein

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