Permis de démolir n° 03313816F0006 à Coutras, 11 Francois Mitterrand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PD n° 03313816F0006
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03313816F0006 a été délivré le 29 juin 2016, pour un bâtiment situé 11 Francois Mitterrand. Le projet est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS.
Le terrain d'assiette couvre 1 921 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE265. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Coutras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Coutras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 319471959
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03313816F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |