Permis de démolir n° 03313816F0004 à Coutras, 5 Francois Mitterrand
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PD n° 03313816F0004
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2016 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03313816F0004 porte sur un bâtiment situé 5 Francois Mitterrand. La demande émane de SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS.
Le terrain d'assiette couvre 1 470 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Coutras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coutras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 319471959
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Autres dossiers de SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03313816F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |