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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03313816F0005

Permis de démolir n° 03313816F0005 à Coutras, 3 Francois Mitterrand

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS et autorisé le 26 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313816F0005, déposé en mairie de Coutras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PD n° 03313816F0005

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03313816F0005 a été délivré le 26 mai 2016 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS.

La parcelle concernée s'étend sur 1 460 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE86. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Coutras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Surface du terrain

1 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 319471959
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COUTRAS (33230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03313816F0005
Code commune INSEE	33138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Francois Mitterrand à Coutras (33230).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS et autorisé le 26 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313816F0005, déposé en mairie de Coutras.

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