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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03313824F0002

Permis de démolir n° 03313824F0002 à Coutras, 21 Rue Edouard Vaillant

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS et autorisé le 16 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313824F0002, déposé en mairie de Coutras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2024

Dossier PD n° 03313824F0002

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03313824F0002, délivré le 16 avril 2024 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Edouard Vaillant. Le dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS.

Le terrain concerné couvre 1 020 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 68 permis de démolir référencés à Coutras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2024

Surface du terrain

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/04/2024

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 020 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 319471959
SIRET: 31947195900019
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COUTRAS (33230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03313824F0002
Code commune INSEE	33138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Edouard Vaillant à Coutras (33230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS et autorisé le 16 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03313824F0002, déposé en mairie de Coutras.

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