Permis de démolir n° 03313817F0004 à Coutras, 47 Robert Bouylin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PD n° 03313817F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03313817F0004 a été délivré le 19 juillet 2017, pour un bâtiment situé 47 Robert Bouylin.
Le terrain support du projet couvre 596 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA216. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Coutras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Coutras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 596 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUTRAS (33230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03313817F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |