Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03313824F0008

Permis de démolir n° 03313824F0008 à Coutras, 3 Rue Edouard Vaillant

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PD n° 03313824F0008

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03313824F0008 a été délivré le 10 octobre 2024, pour un bâtiment situé 3 Rue Edouard Vaillant. Le demandeur déclaré est SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS.

Le terrain support du projet couvre 510 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Coutras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 510 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319471959
SIRET
31947195900019
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1980
Localisation
COUTRAS (33230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03313824F0008
Code commune INSEE 33138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Edouard Vaillant à Coutras (33230).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE DE DISTRIBUTION DE COUTRAS et autorisé le 10 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03313824F0008, déposé en mairie de Coutras.

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