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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03313815F0001

Permis de démolir n° 03313815F0001 à Coutras, Champ Des Petits Rois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUTRAS et autorisé le 1 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03313815F0001, déposé en mairie de Coutras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PD n° 03313815F0001

Demandeur

COMMUNE DE COUTRAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2015 à Coutras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03313815F0001 porte sur un bâtiment situé Champ Des Petits Rois. La demande émane de COMMUNE DE COUTRAS.

Le terrain support du projet couvre 3 612 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV149. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de démolir référencés à Coutras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Surface du terrain

3 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 octobre 2015

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Localisation du projet à Coutras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Coutras Code postal 33230 Identifiant INSEE 33138
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 612 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUTRAS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213301385
SIRET: 21330138500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1980
Localisation: COUTRAS (33230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03313815F0001
Code commune INSEE	33138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champ Des Petits Rois à Coutras (33230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE COUTRAS et autorisé le 1 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03313815F0001, déposé en mairie de Coutras.

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