Permis de démolir Statut : Terminé N° 03309619X0001

Permis de démolir n° 03309619X0001 à Carbon-Blanc, 2 Rue Jean Rostand Et Rue De Luc

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PD n° 03309619X0001

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Jean Rostand Et Rue De Luc, le permis de démolir n° 03309619X0001 a été délivré le 2 avril 2019 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.

Le terrain concerné couvre 1 247 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO359. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Carbon-Blanc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2019

Surface du terrain

1 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/04/2019

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 247 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444435812
SIRET
44443581200045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03309619X0001
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Jean Rostand Et Rue De Luc à Carbon-Blanc (33560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisée le 2 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309619X0001, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

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