Permis de démolir Statut : Annulé N° 03331821Z7008

Permis de démolir n° 03331821Z7008 à Pessac, 17 Et Rue Calixte Camelle

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 20 avril 2021

Dossier PD n° 03331821Z7008

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03331821Z7008, ayant fait l'objet d'une décision le 20 avril 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 17 Et Rue Calixte Camelle. AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 186 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont KD211, KD212. Ce dossier fait partie des 440 permis de démolir référencés à Pessac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/04/2021

Surface du terrain

1 186 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

20 octobre 2021

Décision

20 avril 2021

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KD211 KD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 186 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444435812
SIRET
44443581200045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03331821Z7008
Code commune INSEE 33318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 20 avril 2021
Date de dépôt 20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Et Rue Calixte Camelle à Pessac (33600).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB ; la décision est intervenue le 20 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 20 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03331821Z7008, déposé en mairie de Pessac.

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