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Permis de démolir Statut : Annulé N° 03331821Z7008

Permis de démolir à Pessac - 17 Et Rue Calixte Camelle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisé le 20 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331821Z7008, instruit par la commune de Pessac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PD n° 03331821Z7008

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03331821Z7008, délivré le 20 avril 2021 à Pessac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 17 Et Rue Calixte Camelle, Pessac (33600). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB. Le terrain concerné couvre 1 186 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont KD211, KD212.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/04/2021

Surface du terrain

1 186 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

20 octobre 2021

Autorisation

20 avril 2021

Localisation du projet à Pessac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KD211 KD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pessac Code postal 33600 Identifiant INSEE 33318
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 186 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444435812
SIRET: 44443581200045
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03331821Z7008
Code commune INSEE	33318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Et Rue Calixte Camelle, Pessac (33600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisé le 20 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03331821Z7008, instruit par la commune de Pessac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.