Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03309622Z0001

Permis de démolir à Carbon-Blanc - 35 Avenue Victor Hugo

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 23 mai 2022 · Dossier PD n° 03309622Z0001 · Demandeur : FAYAT BATIMENT COTE D'AZUR /THOURAUD/ FAYAT BATIMENT LORRAINE/CARI-AQUITAINE/ CARI MED/ FAYAT BATIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03309622Z0001, délivré le 23 mai 2022 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 35 Avenue Victor Hugo, Carbon-Blanc (33560). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par FAYAT BATIMENT COTE D'AZUR /THOURAUD/ FAYAT BATIMENT LORRAINE/CARI-AQUITAINE/ CARI MED/ FAYAT BATIME. Le terrain concerné couvre 13 351 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AI116, AI128, AI129.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
23/05/2022
Surface du terrain
13 351 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2022.

Dépôt
1 mars 2022
Autorisation
23 mai 2022
Délai d'instruction
2 mois 22 jours
Dépôt
01/03/2022
2
Autorisation
23/05/2022

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Adresse
35 Avenue Victor Hugo, Carbon-Blanc (33560)
Commune
Code postal
33560
Département
Parcelles cadastrales
AI116, AI128, AI129
Code INSEE
33096

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 13 351 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FAYAT BATIMENT COTE D'AZUR /THOURAUD/ FAYAT BATIMENT LORRAINE/CARI-AQUITAINE/ CARI MED/ FAYAT BATIME
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
780109856
SIRET
78010985600846
Code APE (NAF)
41.20B
Localisation
LE PUY STE REPARADE (13610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03309622Z0001
Code commune INSEE 33096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-03
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Avenue Victor Hugo, Carbon-Blanc (33560).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309622Z0001, instruit par la commune de Carbon-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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