Permis de démolir n° 03309622Z0003 à Carbon-Blanc, Rue Andre Vignau Anglade
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PD n° 03309622Z0003
Demandeur
COMMUNE DE CARBON BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03309622Z0003 a été délivré le 8 juin 2022, pour un bâtiment situé Rue Andre Vignau Anglade. COMMUNE DE CARBON BLANC figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 4 158 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Carbon-Blanc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
8 juin 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Carbon-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARBON BLANC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300965
- SIRET
- 21330096500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CARBON BLANC (33560)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARBON BLANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03309622Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |