Permis de démolir n° 03309616X0005 à Carbon-Blanc, 34 Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2016
Dossier PD n° 03309616X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03309616X0005 a été délivré le 17 novembre 2016, pour un bâtiment situé 34 Rue Du Chateau D Eau.
Le terrain support du projet couvre 709 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO6. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Carbon-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Carbon-Blanc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 709 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARBON BLANC (33560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03309616X0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |