Retour aux autorisations de Carbon-Blanc

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03309618X0002

Permis de démolir n° 03309618X0002 à Carbon-Blanc, Place Pierre Mendes France Halle Favols

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARBON BLANC et autorisé le 4 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309618X0002, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PD n° 03309618X0002

Demandeur

COMMUNE DE CARBON BLANC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2018 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03309618X0002 porte sur un bâtiment situé Place Pierre Mendes France Halle Favols. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CARBON BLANC.

Le terrain d'assiette couvre 2 170 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL169, AL177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Carbon-Blanc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Surface du terrain

2 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/10/2018

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL169 AL177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Halle Favols

Territoires administratifs

Commune: Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 170 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARBON BLANC

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300965
SIRET: 21330096500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CARBON BLANC (33560)

Autres dossiers de COMMUNE DE CARBON BLANC

PD n°03309623Z0001 Autorisé

Place Viallole

14 avr. 2023

PD n°03309622Z0003 Autorisé

Rue Andre Vignau Anglade

08 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03309618X0002
Code commune INSEE	33096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Pierre Mendes France Halle Favols à Carbon-Blanc (33560).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CARBON BLANC et autorisé le 4 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03309618X0002, déposé en mairie de Carbon-Blanc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Carbon-Blanc

PD n°03309616X0004 Autorisé

16 Place Kennedy

Carbon-Blanc (33560)

07 nov. 2016 391 m² foncier

PD n°03309616X0005 Autorisé

34 Rue Du Chateau D Eau

Carbon-Blanc (33560)

17 nov. 2016 709 m² foncier

PD n°03309618X0001 Terminé

3 Avenu Victor Hugo

Carbon-Blanc (33560)

21 mars 2018 793 m² foncier AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

PD n°03309619X0001 Terminé

2 Rue Jean Rostand Et Rue De Luc

Carbon-Blanc (33560)

02 avr. 2019 1 247 m² foncier AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

PD n°03309622Z0001 Autorisé

35 Avenue Victor Hugo

Carbon-Blanc (33560)

23 mai 2022 13 351 m² foncier FAYAT BATIMENT

PD n°03309622Z0003 Autorisé

Rue Andre Vignau Anglade

Carbon-Blanc (33560)

08 juin 2022 4 158 m² foncier COMMUNE DE CARBON BLANC

Autres types d'autorisations à Carbon-Blanc

Permis de construire à Carbon-Blanc

306 autorisations

Permis d'aménager à Carbon-Blanc

7 autorisations