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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03309623Z0001

Permis de démolir à Carbon-Blanc - Place Viallole

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARBON BLANC et autorisé le 14 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309623Z0001, instruit par la commune de Carbon-Blanc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PD n° 03309623Z0001

Demandeur

COMMUNE DE CARBON BLANC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03309623Z0001, délivré le 14 avril 2023 à Carbon-Blanc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Place Viallole, Carbon-Blanc (33560). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CARBON BLANC. Le terrain concerné couvre 5 204 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Surface du terrain

5 204 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 avril 2023

Délai d'instruction

3 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/04/2023

Localisation du projet à Carbon-Blanc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Carbon-Blanc Code postal 33560 Identifiant INSEE 33096
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	5 204 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARBON BLANC

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300965
SIRET: 21330096500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CARBON BLANC (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03309623Z0001
Code commune INSEE	33096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Viallole, Carbon-Blanc (33560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARBON BLANC et autorisé le 14 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03309623Z0001, instruit par la commune de Carbon-Blanc.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.