Permis de démolir n° 03308119W0003 à Cadillac-sur-Garonne, 89 rue Cazaux Cazalet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PD n° 03308119W0003
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03308119W0003, délivré le 23 décembre 2019 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 89 rue Cazaux Cazalet. Le dossier a été déposé par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane de environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré OA 1785. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Cadillac-sur-Garonne, dont ce dossier. 3 permis de démolir dans 3 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2019.
L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale OA 1785. Au total, 7 permis de démolir référencés à Cadillac-sur-Garonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC, un établissement public d'hospitalisation basé à Cadillac. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263305856
- SIRET
- 26330585600019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CADILLAC (33410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03308119W0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |