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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03304023X0001

Permis de démolir à Béguey - Lieu La Colonie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC et autorisé le 15 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304023X0001, instruit par la commune de Béguey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PD n° 03304023X0001

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03304023X0001, délivré le 15 juin 2023 à Béguey (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieu La Colonie, Béguey (33410). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont OB679.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 juin 2023

Délai d'instruction

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/06/2023

Localisation du projet à Béguey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Béguey Code postal 33410 Identifiant INSEE 33040
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263305856
SIRET: 26330585600019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: CADILLAC-SUR-GARONNE (33410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03304023X0001
Code commune INSEE	33040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu La Colonie, Béguey (33410).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC et autorisé le 15 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03304023X0001, instruit par la commune de Béguey.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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