Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03304023X0001

Permis de démolir n° 03304023X0001 à Béguey, Lieu La Colonie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PD n° 03304023X0001

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03304023X0001 a été délivré le 15 juin 2023 à Béguey (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieu La Colonie. CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB679. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Béguey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023

Localisation du projet à Béguey

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

OB679

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Béguey Code postal 33410 Identifiant INSEE 33040
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263305856
SIRET
26330585600019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1974
Localisation
CADILLAC-SUR-GARONNE (33410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03304023X0001
Code commune INSEE 33040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu La Colonie à Béguey (33410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC et autorisé le 15 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03304023X0001, déposé en mairie de Béguey.

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