Permis de démolir n° 03304023X0001 à Béguey, Lieu La Colonie
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PD n° 03304023X0001
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03304023X0001 a été délivré le 15 juin 2023 à Béguey (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieu La Colonie. CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est proche de. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré OB 679. Le catalogue de Béguey compte 4 permis de démolir, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de démolir dans 3 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Béguey
Le dossier vise la parcelle cadastrale OB 679. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Béguey.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béguey Code postal 33410 Identifiant INSEE 33040
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC, un établissement public d'hospitalisation basé à Cadillac-sur-Garonne. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263305856
- SIRET
- 26330585600019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CADILLAC-SUR-GARONNE (33410)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03304023X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |