Permis de démolir n° 0330812500001 à Cadillac-sur-Garonne, 17 avenue du Parc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PD n° 0330812500001
Demandeur
COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0330812500001 a été délivré le 28 avril 2025 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 17 avenue du Parc. COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 993 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle A 3. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 3. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 993 m².
| Surface du terrain | 993 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE, dont l'adresse déclarée est à Cadillac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CADILLAC-SUR-GARONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213300817
- SIRET
- 21330081700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0330812500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |