Permis de démolir n° 03308120W0001 à Cadillac-sur-Garonne, 5001 St Martin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PD n° 03308120W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5001 St Martin, le permis de démolir n° 03308120W0001 a été délivré le 9 avril 2020 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 240 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A211. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03308120W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |