Permis de démolir n° 03308113P0001 à Cadillac-sur-Garonne, 6 Chem de Toinette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 août 2013
Dossier PD n° 03308113P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 août 2013 à Cadillac-sur-Garonne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03308113P0001 porte sur un bâtiment situé 6 Chem de Toinette.
Ce permis de démolir concernait un projet de démolition.
L'annulation de ce permis de démolir est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1074. Le catalogue recense 7 permis de démolir à Cadillac-sur-Garonne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2013
Décision
26 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Cadillac-sur-Garonne
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 1074. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Cadillac-sur-Garonne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadillac-sur-Garonne Code postal 33410 Identifiant INSEE 33081
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADILLAC (33410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03308113P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 26 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |