Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03332723P0002

Permis de démolir n° 03332723P0002 à Podensac, Les Eyres

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PD n° 03332723P0002

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03332723P0002, délivré le 19 juin 2023 à Podensac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Les Eyres. CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence OB 1319, B 1321. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Podensac compte 5 permis de démolir, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de démolir dans 3 communes, depuis une première décision en 2019.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2023.

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

19 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/06/2023

Localisation du projet à Podensac

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 5 permis de démolir référencés à Podensac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 1319 B 1321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Eyres

Territoires administratifs

Commune
Podensac Code postal 33720 Identifiant INSEE 33327
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC, un établissement public d'hospitalisation basé à Cadillac. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

CENT HOSPITALIER SPECIALISE DE CADILLAC

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263305856
SIRET
26330585600019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1974
Localisation
CADILLAC (33410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03332723P0002
Code commune INSEE 33327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis d’aménager sur les parcelles OB 1319, B 1321 à Podensac (33720)

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