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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03307524Z0003

Permis de démolir n° 03307524Z0003 à Bruges, 3 Avenue Des Martyrs De La R

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUGES et autorisé le 25 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307524Z0003, déposé en mairie de Bruges.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PD n° 03307524Z0003

Demandeur

COMMUNE DE BRUGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 3 Avenue Des Martyrs De La R, le permis de démolir n° 03307524Z0003 a été délivré le 25 juillet 2024 à Bruges (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE BRUGES figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 209 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA289, BA290. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir référencés à Bruges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 juillet 2024

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/07/2024

Localisation du projet à Bruges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA289 BA290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruges Code postal 33520 Identifiant INSEE 33075
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	209 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BRUGES

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213300759
SIRET: 21330075900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: BRUGES (33520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03307524Z0003
Code commune INSEE	33075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Avenue Des Martyrs De La R à Bruges (33520).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BRUGES et autorisé le 25 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03307524Z0003, déposé en mairie de Bruges.

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