Permis de démolir n° 03246219A4001 à Vic-Fezensac, Rue Du Chateau
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PD n° 03246219A4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03246219A4001 a été délivré le 19 septembre 2019 à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Du Chateau.
Le terrain support du projet couvre 284 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE121, AE125. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Vic-Fezensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Vic-Fezensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 284 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIC-FEZENSAC (32190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03246219A4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |