Permis de démolir n° 03246218A4002 à Vic-Fezensac, 31 Rue De La Republique
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PD n° 03246218A4002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03246218A4002 a été délivré le 9 novembre 2018 à Vic-Fezensac (Gers, Occitanie), pour un bâtiment situé 31 Rue De La Republique.
La parcelle concernée s'étend sur 290 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Vic-Fezensac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vic-Fezensac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vic-Fezensac Code postal 32190 Identifiant INSEE 32462
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 290 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREAL (32250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03246218A4002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 32462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |